1. LE PRÉSENT RÈGLEMENT D’IMMEUBLE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL.

2. AFFICHAGE

Seules les associations de locataires reconnues ont le droit d’afficher, et ce, aux endroits prévus à cette fin par l’Office.

3. AIRES COMMUNES

(Boissons alcoolisées, flânerie et encombrement)

• 3.1 Boissons alcoolisées
  Il est interdit de consommer, sans autorisation, des boissons alcoolisées dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.
• 3.2 Flânerie
  Toute flânerie est interdite dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par l’Office.
• 3.3 Encombrement
  Le locataire s’engage à laisser les espaces communs intérieurs et extérieurs libres de tout bien personnel. Le locateur aura le droit d’enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement.

4. ANIMAUX

Le règlement sur la garde et la possession des animaux domestiques est présenté en annexe « A » et fait partie intégrante du présent règlement.

5. ANTENNES ET COUPOLES PARABOLIQUES

L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice (de type C.B. pour radioamateur, coupole parabolique, télévision ou autres) est interdit. Toute installation non autorisée pourra être enlevée par l’Office, et ce, aux frais du locataire.

6. BALCONS, PATIOS

Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon et/ou patio afin de le garder sécuritaire et en bon état, et ce, en évitant tout inconvénient à ses voisins. Le locataire n’encombrera pas d’objets les balcons, patios, entrées ou issues.

7. CLÉS

Le locataire sera responsable de toute perte et/ou vol de ses clés et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office. Aucune serrure ne doit être ajoutée, altérée ou changée sans l’autorisation de l’Office.

8. CLIMATISEURS

Le locataire peut, s’il le désire, faire usage d’un climatiseur de fenêtre à la condition qu’il assume tous les frais relatifs à son installation et à son usage, ainsi que les charges additionnelles prévues au bail.

Une déclaration obligatoire doit être faite et toute installation doit être préalablement autorisée par l’Office.

9. DÉTECTEURS DE FUMÉE

Le locataire doit, conformément au règlement de la municipalité, maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement.

Le locataire doit immédiatement aviser l’Office d’un détecteur brisé ou défectueux.

10. ESPACE DE RANGEMENT

Un seul espace peut être attribué par logement et il doit être utilisé aux seules fins d’entreposage et par les personnes inscrites au bail.

Afin de permettre l’opération des gicleurs aux endroits qui en sont munis, il est obligatoire de laisser un espace libre d’au moins 60 centimètres (24 pouces) du plafond. Il est interdit de bricoler dans les espaces de rangement, d’y entreposer des matières dangereuses ou inflammables et d’y apporter des transformations (éclairage supplémentaire, appareils de chauffage, etc.).

11. LAVEUSES/SÉCHEUSES ET LAVE-VAISSELLE

L’utilisation d’une laveuse à linge ou à vaisselle, d’une sécheuse ou de minis appareils de lavage ou de séchage dans les lieux loués est interdite, à l’exception des logements pourvus d’installations spécifiques à cet effet.

12. MATIÈRES DANGEREUSES

Le locataire ne peut employer ou conserver dans un logement, dans un espace de rangement, dans une aire commune, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur des immeubles administrés par l’Office, des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz propane, moteurs ou équipements alimentés à l’essence, bidons d’essence, pneus, munitions ou autres).

13. MODIFICATIONS

Toute modification des logements et des aires communes intérieures et extérieures est interdite, à moins d’obtenir l’autorisation écrite de l’Office.

Il est strictement défendu de peinturer, percer ou altérer de quelque façon que ce soit, les murs, parois ou surfaces extérieures de l’immeuble.

La pose ou la fixation d’auvents, tapis, cordes à linge, toile d’intimité ou autres objets sur le revêtement extérieur de l’immeuble ou sur les balcons est interdite.

14. ORDURES MÉNAGÈRES

Le locataire doit déposer ses ordures ménagères et ses objets lourds (« monstres ») aux endroits prescrits et selon les journées et les heures déterminées par la Ville.

Le locataire doit jeter ses ordures ménagères de manière à ce qu’elles ne constituent aucun risque pour la santé ou la sécurité d’autrui.

15. PAIEMENT DU LOYER

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois au siège social de l’Office ou selon le mode de paiement choisi par le locataire soit par chèque postdaté, virement bancaire ou débit préautorisé.

Les frais encourus seront chargés aux locataires lors du refus de la modalité de paiement par les institutions financières.

16. PEINTURE ET REVÊTEMENT MURAL

La peinture appliquée sur les murs intérieurs et les plafonds des logements doit être de couleur blanche et conforme aux normes de qualité et de texture déterminées par le locateur. Toutefois, le locataire pourra utiliser une peinture de couleur pâle à la condition de remettre le logement dans son état initial lors de son départ.

17. POÊLES BBQ

L’utilisation de poêles BBQ dans les immeubles à logements est interdit.

18. PORTES FERMÉES

Toutes les portes doivent être maintenues fermées en tout temps, à l’exception de celles munies d’un système électromagnétique, afin de réduire les risques de vol et de propagation d’incendie.

19. RESPONSABILITÉ

Le locataire est responsable du respect du présent règlement par toute personne vivant avec lui, et par toute personne à qui il donne accès à l’immeuble. Il est responsable des bris que pourrait causer l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris.

20. STATIONNEMENT

Tout locataire qui désire utiliser un espace de stationnement doit en faire la demande à l’Office et payer les charges additionnelles prévues au bail.

Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est présenté en annexe « B » et fait partie intégrante du présent règlement.

20. TABAC ET TOUT PRODUIT DE COMBUSTION

Conformément à la Loi sur la lutte contre le tabagisme, il est interdit de fumer dans les aires communes intérieures et à proximité de tous les accès de l’immeuble.

21. TRANQUILLITÉ

Le locataire s’engage à ne poser aucun acte et ne causer aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs.