Les objets du règlement et quelques sujets qui risquent de poser problème plus souvent sont traités en ordre alphabétique, pour une référence plus facile.

Affichage

Les locataires ne doivent pas afficher de messages personnels. Seules les associations de locataires peuvent afficher aux endroits prévus à cette fin. Les associations peuvent établir des règles d’utilisation de ces endroits.

Aires de circulation

Pour éviter les accidents et permettre une circulation rapide en cas d’évacuation d’urgence, les aires de circulation intérieures et extérieures ainsi que les issues doivent être dégagées en tout temps (voir biens personnels et encombrement).

À la suite de bris ou au fil des saisons, particulièrement l’hiver, les allées piétonnières peuvent présenter certains obstacles. Une grande prudence est alors nécessaire. Vous devez circuler prudemment et signaler sans délai, par une demande de service, toute situation qui présente un danger.

Animaux domestiques

L’Office accepte les animaux dans ses logements, mais se doit d’imposer des conditions bien strictes par respect des locataires. Le locataire propriétaire d’un animal, qui ne respecte pas ces règles, devra se départir de son animal.

Le règlement sur la garde et la possession d’animaux (voir plus ici) donne en détails les règles à observer. En résumé :

• Les seuls animaux domestiques tolérés par le présent règlement sont un chat, les oiseaux et les poissons;
• Un seul chat est permis par logement;
• Dans les aires de circulation lors de transition, les animaux doivent être en cage;
• Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire.

Antennes

L’installation de tout type d’antenne est interdite et pourra être enlevée par l’Office, et ce, aux frais du locataire qui en a fait l’installation sans autorisation.

Appareils ménagers

Laveuses, sécheuses et lave-vaisselle

Des salles de buanderie sont mises à votre disposition à un coût minime, prévu au bail.

L’Office ne peut tolérer ces appareils, là où les installations spécifiques ne sont pas installées. La plomberie des immeubles n’est pas prévue à cet effet. Les laveuses produisent des refoulements d’eaux usées dans les logements voisins. Les sécheuses causent des excès d’humidité qui endommagent les logements. L’usage d’un lave-vaisselle détériore la plomberie prématurément.

Association de locataires

Les locataires d'un HLM partagent un milieu de vie. S'ils le désirent, ils se regroupent au sein d'une association :

• pour que le milieu de vie corresponde aux besoins de tous les locataires;
• pour être représentés auprès de différents organismes;
• pour participer à des activités;
• pour régler les problèmes communs qui se présentent.

L'Office s'engage à reconnaître une association de locataires formée de représentants élus parmi les locataires de l’immeuble. Les locataires doivent reconnaître et respecter leur association. Celle-ci se doit de permettre à chacun de s’exprimer et de tenter de répondre aux besoins de l’ensemble des locataires de l’immeuble.

L’Office peut vous accompagner dans votre démarche de formation de comité et, par la suite, dans l’organisation de vos activités. Vous pouvez aussi demander l’aide de la Fédération des locataires de HLM du Québec en appelant au 1 800 566-9662.

Comités consultatifs et de secteur

Le comité consultatif des résidents et les comités de secteur, formés de représentants des associations de locataires, permettent une participation à la gestion de l’Office en facilitant la consultation et en présentant des recommandations sur des sujets d’intérêts communs.

Représentation à l’Office

Trois représentants des locataires siègent au conseil d’administration de l’Office, et un représentant des locataires participe au comité de sélection.

Assurance responsabilité

L'Office recommande fortement à tous ses locataires de contracter une police d'assurance (feu, vol et responsabilité). Ainsi, vos biens personnels seront remplacés, en cas de sinistre ou de vol, selon les clauses comprises dans votre police. De plus, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou celle d'une personne à qui vous permettez l'accès aux lieux loués, vous seriez tenu responsable des dommages et vous pourriez être poursuivi. L'assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème.

Balcons et patios

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée : vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur ni le peinturer et vous ne devez pas installer de tapis ni d’autre revêtement sur le balcon. Il n’est pas permis non plus de fixer des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Si vous placez des boîtes à fleurs sur les garde-corps, utilisez des fixations qui n’endommagent pas les garde-corps, et placez-les vers l’intérieur du balcon.

Comme le balcon est une sortie du logement qui peut servir en cas d’urgence, il est important de ne pas l’encombrer d’objets qui pourraient nuire à votre évacuation.

Lorsque vous nettoyez votre balcon, assurez-vous qu’il n’y a personne en dessous.

Bien personnels

Le logement, le balcon ou patio et le rangement attribués au locataire sont les seuls endroits où des objets personnels peuvent être placés. Tous les espaces communs doivent être libres de tout objet personnel en tout temps. Le locataire ne doit rien déposer, comme des boîtes ou des tapis, et il ne doit rien fixer, comme des antennes ou des cordes à linge.

Boissons alcoolisées

Le locataire ne peut consommer de boissons alcoolisées dans les aires communes intérieures et extérieures.

Buanderie

L'Office fournit, dans la mesure de ses disponibilités, un nombre suffisant de laveuses et de sécheuses aux locataires de l'immeuble.

Cependant, ces équipements sont réservés exclusivement aux locataires. Les heures d'ouverture de la buanderie sont affichées. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près des salles de lavage, utilisez ces salles aux heures affichées seulement.

Vous devez demeurer à proximité durant l’utilisation, libérer les appareils dès la fin du cycle et laisser les appareils et les lieux propres.

Clés

Si vous avez perdu, prêté, ou si l’on vous a volé vos clés, vous devez communiquer avec l’Office. Vous devrez payer le remplacement de serrure selon les tarifs approuvés.

Climatiseurs

L’Office permet l’installation de climatiseurs aux fenêtres à condition de respecter les normes en vigueur.

• Avisez l’Office de votre intention d’installer un climatiseur. Celui-ci doit être approuvé ACNOR (CSA).
• Installez votre climatiseur dans une fenêtre ou dans une ouverture prévue à cet effet.
• Il est interdit de percer des ouvertures dans d’autres endroits du logement.
• Pour ne pas incommoder les voisins, installez un bassin sous le climatiseur afin de recueillir l’eau produite par l’appareil.
• Tous les frais d’installation sont à la charge du locataire.

Une charge additionnelle de 60$ sera ajoutée à votre loyer pour chaque climatiseur que comprend le logement, tel que prévu au bail. Ce montant représente la dépense d’électricité totale répartie sur 12 mois à raison de 5$ par mois.

Conflits entre voisins

Le bruit, l’inconduite, la violence, les ordures, les animaux, le vandalisme… un voisin vous dérange?

• N’attendez pas que la situation devienne intolérable : commencez d’abord par lui en parler, vous pourrez probablement vous entendre.
• Si cela ne fonctionne pas, il faut nous faire connaître le problème : téléphonez nous. Vous devez déposer votre plainte par écrit.
  
  Souvent, plus la situation est traitée rapidement, plus la solution est simple et efficace.
• Nous ferons les vérifications nécessaires et nous aviserons le locataire qui dérange de corriger son comportement, tout en lui proposant de l’aide au besoin.
• Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par des lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble et on demande de cesser ces agissements. Il peut aussi y avoir des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires et/ou des entrevues individuelles en vue de régler le problème.
• Il est important de contacter l’Office à nouveau si le problème persiste et de ne pas hésiter à le faire aussi souvent que nécessaire. En effet, si nous ne recevons plus de plaintes à ce sujet par la suite, nous considérerons que le problème est réglé.
• Selon la nature du problème et ce qui est constaté, des avis plus sévères sont envoyés : lettres recommandées, mises en demeure par un avocat ou autres. Ces interventions dépendent de la nature des faits reprochés, de leur répétition, de leur gravité, de leurs circonstances et du nombre de plaignants
• Finalement, si une personne refuse de se conformer à nos avis, nous n’avons pas d’autre choix : nous demandons la résiliation du bail à la Régie du logement.

À l’Office, le traitement des plaintes est assuré de façon strictement confidentielle. L’identité du plaignant ne sera pas révélée et ce dernier ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des locataires à la suite de sa plainte. Par contre, advenant une procédure légale à la Régie du logement, le plaignant peut être appelé à témoigner sur le contenu de sa plainte écrite.

Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues et donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la tranquillité pour tous les locataires, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Décorations

Les fêtes de Noël et de l’Halloween, entre autres, donnent lieu à l’installation de décorations de toutes sortes, dans des quantités impressionnantes et pour des périodes de plus en plus longues! Certaines règles doivent être établies car ces décorations causent de plus en plus de problèmes d’encombrement, d’entretien et de sécurité.

Les aires de circulation doivent être libres de tout objet en tout temps : en cas d’évacuation d’urgence, vous aurez besoin de tout l’espace! Les sapins naturels, crèches et autres objets ne peuvent être installés que dans les salles et salons, selon les politiques d’utilisation de ces salons, convenues avec les associations de locataires. Les sapins naturels sont interdits dans l’immeuble ainsi que les logements.

Les plastiques utilisés pour les décorations telles que les guirlandes, boules et affiches peuvent dégager des vapeurs très toxiques en cas d’incendie. De plus, les panneaux d’alarme, les têtes de gicleurs, les déclencheurs manuels, les plans d’évacuation, les affiches « sortie », les extincteurs et autres équipements de sécurité doivent être visibles et accessibles en tout temps. Vous ne devez donc rien décorer d’autre que les portes de logement, et ce, sobrement, avec des matériaux à l’épreuve du feu et sans percer ni la porte ni le cadre. Utilisez toujours de la gommette.

Déneigement

Le déneigement des stationnements communs, des entrées et des sorties des immeubles est effectué par l'Office. Le locataire est responsable de déneiger sa voiture et de déplacer celle-ci lors du déneigement. Le locataire doit déneiger son balcon ou son patio.

Les locataires des maisons en rangée doivent déneiger les allées piétonnières et les accès jusqu’au trottoir, de même que leur stationnement privé s’il y a lieu.

Avertisseur de fumée

Le locataire doit veiller à ce que les avertisseurs de fumée de son logement soient, en tout temps, en état de fonctionner : vous ne devez pas les peinturer, ni débrancher le disjoncteur. Pour les détecteurs à pile, vous devez aussi voir au remplacement de la pile au moins deux fois par année.

Vous devez signaler tout mauvais fonctionnement par une demande de réparation.

Les détecteurs de chaleur ne nécessitent pas de piles et ne doivent pas être peinturés.

Encombrement

Pour maintenir tous les espaces communs intérieurs et extérieurs dégagés et faciliter ainsi l’entretien et la libre circulation, il n’est pas permis d’y laisser quelque objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, triporteurs, boîtes, meubles, jouets, poussettes et autres. Tout doit être rangé dans votre logement ou encore, dans votre rangement.

L’Office devra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l'entretien, ou toute autre nuisance.

Entretien par le locataire

Le locataire est responsable de l’entretien des lieux qu’il habite ainsi que des équipements situés à l’intérieur de son logement. Vous devrez donc effectuer les réparations qui s’imposent.

Exemples :

• une moustiquaire brisée, percée, défoncée;
• une vitre cassée;
• une porte défoncée, un mur endommagé;
• le remplacement des ampoules, filtres…

Entretien par l'office

L’Office s’engage à fournir un logement en bon état et à y effectuer les réparations qui s’imposent en raison de l’usure normale des appareils, des pièces ou en raison de l’âge de ces derniers. Dans ces cas, l’Office s’engage à défrayer le coût des réparations. Toutefois, nous devons établir des priorités et des calendriers d’intervention, ce qui peut causer certains délais.

Exemples :

• une moustiquaire qui s’effiloche en raison de son âge;
• une serrure rendue défectueuse par l’usure.

Entretien préventif

L’Office inspecte occasionnellement les logements pour noter le degré d’usure des principales composantes (revêtements de sol, fenêtres), afin de prévoir les budgets nécessaires pour leur remplacement. Votre collaboration est essentielle : soyez présent au rendez-vous.

Vous ne devez pas attendre cette visite pour signaler les bris, vous devez téléphoner pour demander une réparation, au : 450-829-2522

Équipement de sécurité

L’Office respecte les normes de sécurité : nous fournissons et entretenons régulièrement tous les systèmes de détection, d’alarme et d’extinction requis dans chacun des immeubles.

Les locataires doivent préserver en tout temps le libre accès, la visibilité et le bon état de ces équipements, et ne doivent les utiliser qu’en cas d’urgence.

Par mesure de prudence, vous devez savoir où sont situés les extincteurs et les déclencheurs sur votre étage.

Espaces de rangement

Les espaces de rangement sont situés dans les logements ou dans des salles communes prévues à cet effet. Vous devez utiliser l’espace qui vous est assigné, sans y apporter de modifications : n’ajoutez pas de fils de rallonge, de chaufferettes, ni d’éclairage supplémentaire pour éviter les risques d’accident et d’incendie. Évitez également d’encombrer les rangements en disposant régulièrement des objets devenus inutiles.

Certains espaces de rangement servent d’accès à des équipements tels que des panneaux électriques, des valves de plomberie ou des chauffe-eau, vous devez en assurer en tout temps un accès rapide. Lorsque les rangements sont situés dans des salles communes, le grillage ne doit pas être caché par des rideaux ou autres matériaux : ces grillages assurent la bonne efficacité des gicleurs en cas d’incendie. De même, lorsqu’il y a des gicleurs, vous devez laisser un espace libre d’au moins 60 centimètres (24 pouces) du plafond.

Évacuation en cas de sinistre

Exercices d’évacuation

L’Office organise à chaque année, dans chacun des immeubles, un exercice d’évacuation en cas de sinistre. Ces exercices servent à pratiquer, dans le calme, les gestes nécessaires lors d’un sinistre; vous pouvez y apprendre comment fonctionnent les systèmes de sécurité de votre immeuble; vous pouvez profiter de l’occasion pour signaler les points à améliorer et pour obtenir de l’information sur des points qui peuvent vous inquiéter.

L’Office utilise les exercices pour améliorer ses systèmes et pour adapter le plan d’évacuation de chaque immeuble selon les personnes qui l’habitent.

Faites vous un devoir de participer à l’exercice annuel d’évacuation pour votre propre sécurité : il ne faut que quelques minutes par année.

Plan d’évacuation

L’Office prépare un plan d’évacuation pour chaque immeuble. Sur votre étage, un plan indique où sont situés les extincteurs, les avertisseurs et les sorties d’urgence. Vous devez prendre quelques minutes pour le regarder et ainsi, en cas de sinistre, vous saurez les trouver rapidement et facilement.

Extermination

Tous les logements sont inspectés et les interventions nécessaires, effectuées contre la vermine avant que le locataire n’en prenne possession. Afin d'éviter toute multiplication, signalez immédiatement la présence d'insectes ou de vermines en communiquant avec le service des réparations. L'Office se chargera de l'extermination.

Flânerie

La flânerie est interdite dans les aires communes intérieures et extérieures des immeubles de l'Office, afin de ne pas troubler la quiétude des autres locataires de l'immeuble.

Maisons en rangée : déneigement et gazon

Les locataires des maisons en rangée, individuelles ou jumelées doivent déneiger toutes les issues jusqu’aux trottoirs, de même que leur stationnement individuel s’il y a lieu. Ils doivent également tondre leur gazon.

Matières dangereuses

Le locataire ne peut employer ou conserver dans son logement, une dépendance, une remise ou une aire commune, toute substance qui pourrait constituer un risque d'incendie ou d'explosion mettant en danger la santé et la sécurité des locataires de l'habitation.

À titre d'exemples :

• une bouteille de gaz propane;
• des moteurs ou équipements alimentés à l'essence;
• un bidon d’essence.

Ordures ménagères

Lorsqu’un locataire ne dispose pas correctement de ses ordures, c'est tout le voisinage qui en souffre. Vous devez déposer vos ordures aux endroits et heures indiqués seulement. La plupart des immeubles sont pourvus d’un contenant extérieur où vous pouvez déposer vos sacs fermés en tout temps.

Pour connaître les jours et les heures de cueillette des ordures ménagères de votre quartier, si vous devez mettre les poubelles à la rue, renseignez-vous à la Ville.

Utilisez des poubelles solides et hermétiques pour y déposer vos sacs à ordures.

Placez vos déchets dans des sacs bien fermés avant d’en disposer dans les conteneurs.

Objets lourds ou volumineux

Si vous devez disposer de vieux meubles, de matelas, d’appareils ménagers ou d’autres objets volumineux ou lourds, des « monstres » : vous devez téléphoner à la Ville pour connaître le jour de la cueillette.

Recyclage

Il existe dans la municipalité un programme de recyclage. Il s'agit d'un programme volontaire visant à récupérer le verre, le plastique, le métal ainsi que le papier que vous déposez dans les bacs appropriés.

Peinture

Le locataire peut repeindre les surfaces déjà peintes dans le logement. L’Office autorise la couleur sur les murs des logements. Cependant, comme vous devrez remettre le logement comme vous l’avez reçu, nous vous demandons d’utiliser de la peinture blanche ou de couleur très pâle; la remise au blanc sera facilitée!

Nous recommandons de repeindre votre logement à tous les 3 à 5 ans à vos frais.

Lors de travaux de peinture, pensez à protéger les revêtements de sol, les plaques murales, les appareils ménagers, les détecteurs de chaleur et de fumée.

Pour que la peinture demeure propre et belle plus longtemps, lavez les murs périodiquement, particulièrement si vous cuisinez souvent ou si quelqu’un fume régulièrement dans votre logement.

La peinture des surfaces communes intérieures et extérieures est la responsabilité de l'Office.

La pose du papier peint est interdite.

Plomberie

Le locataire doit maintenir en état de fonctionnement les conduites de l'évier, du lavabo, de la baignoire, la robinetterie et les accessoires de toutes sortes qui se trouvent dans le logement. Vous devez donc faire réparer et assumer les coûts de toute conduite sanitaire bloquée par négligence.

L'Office s'engage à défrayer le coût des réparations des pièces pour des travaux dont il est responsable.

À titre d'exemples :

• une pente inversée des tuyaux;
• un blocage de l'égout principal du bâtiment;
• un joint d'étanchéité;
• l’usure normale des équipements.

Poêles BBQ

L’utilisation de poêles BBQ est interdite dans les immeubles à logements.

Portes fermées / Portes coupe-feu

Les portes fermées permettent de contrôler la circulation des visiteurs indésirables, et de la fumée en cas d’incendie.

Pour des raisons de sécurité, le locataire ne doit en aucun temps obstruer la fermeture des portes. De plus, les objets comme les cartons, coins de bois et cailloux endommagent les portes qui sont installées pour demeurer fermées.

Il est important de bien identifier le visiteur à l’interphone, avant d’ouvrir la porte.

Les portes coupe-feu sont situées dans les cages d’escaliers. Elles constituent une protection en cas d’incendie, car elles empêchent les flammes de se propager à tout l’édifice. Pour votre sécurité, veillez à ce que ces portes demeurent fermées en tout temps.

Protection de revêtements

Nous établissons des normes afin de maintenir une qualité équivalente pour l’ensemble des logements et des aires communes, et ce, pour assurer un entretien à long terme plus efficace et plus économique. Toute modification ou amélioration doit donc être préalablement demandée par écrit, à l’Office.

Afin de protéger les murs, le locataire ne doit rien y coller, ni les percer, ni les altérer. Les miroirs collés, par exemple, brisent les murs et la réparation est coûteuse. Pour les cadres : utilisez des petits crochets avec un clou placé en angle spécialement conçus à cet effet.

Toute réparation causée par une installation ou modification non autorisée sera facturée au locataire.

Vous devrez effectuer, ou faire effectuer, à vos frais tous les travaux requis pour remettre le logement comme il vous a été livré.

Stationnement

L'Office met des espaces de stationnement à la disposition des locataires. Vous devez communiquer avec l’Office pour demander un stationnement ou pour effectuer toute modification.

Les frais pour la location des places de stationnement sont indiqués dans votre bail. Ils sont payables le premier jour du mois, en même temps que votre loyer.

Consignes à respecter :

Tabac et tout produit de combustion

L’Office a l’obligation de faire respecter la Loi concernant la lutte contre le tabagisme dans ses immeubles et doit payer des amendes à chaque manquement. Il est donc interdit de fumer tout produit de combustion dans toutes les aires communes, et ce, en tout temps.

Cannabis

L’Office est soucieux de la santé de ses occupants, qu’il tend vers des édifices sans fumée, et qu’il a l’obligation de se conformer à la Loi encadrant le cannabis.

Il vous est interdit, et il est interdit à tout locataire, membre du ménage et toute personne à qui vous permettez l’accès à l’immeuble et/ou à votre logement de fumer du cannabis. Il est donc interdit de fumer du cannabis dans votre logement, les balcons, les aires communes et les aires avoisinant les entrées des immeubles.

Aidez-nous à gardez les aires communes libres de fumée :

Tranquilité

La circulation habituelle dans un immeuble et les bruits réguliers de la vie quotidienne dans les logements contribuent suffisamment au niveau sonore et à une activité normale. En tout temps, les locataires doivent respecter la tranquillité des autres locataires : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis. Le locataire est responsable de ses visiteurs.