Règlement sur la garde et la possession d'animaux
- Les seuls animaux domestiques permis par le présent règlement sont les chats, les oiseaux et les poissons;
- Un seul chat stérilisé est permis par logement. Un locataire doit fournir la preuve écrite et formelle que l’animal a été stérilisé pour le rendre inapte à la reproduction;
- Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage;
- Les animaux devront être gardés en cage lors des déplacements en transit;
- Il est strictement défendu de nourrir les animaux errants (chats, chiens….) que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du logement;
- Aucun animal n’a accès aux aires communes. Leur présence est interdite dans les lieux de service ou d’agrément accessibles à tous les locataires tels que les aires de loisirs, stationnements, les salles communautaires, les vestibules, les corridors, les buanderies et tout autre espace commun;
- La litière du chat devra être changée régulièrement et disposée dans un sac de plastique fort. Ce sac devra être déposé immédiatement dans le conteneur afin d'éviter tout écoulement. Les excréments devront être enlevés de la litière quotidiennement. Ne pas vider la litière dans les toilettes;
- Le locataire demeure responsable des bris et dommages occasionnés par son animal ou relié à sa présence. L’Office pourra réclamer au locataire le remboursement intégral du coût engendré pour la réparation (exemple : le coût de remplacement de moustiquaires);
- Si le comportement de l’animal nuit à la jouissance normale des autres locataires du même immeuble comme au non-respect du présent règlement, qu’après trois (03) avis écrits émis au locataire, l’OH peut obliger le locataire à se départir de son animal de compagnie sans autres procédures ni avis;
- Le locataire doit s'assurer que le personnel de l'Office peut entrer dans son logement sans danger en cas d'urgence. L'Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d'un animal vers l'extérieur du logement;
- Sans restreindre la généralité de l’article 1, il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués, de quelque façon que ce soit, des animaux sauvages tels que martres, visons, marmottes, belettes, ratons laveurs, moufettes, renards, castors, écureuils, lièvres et toute espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage;
- Sans restreindre la généralité de l’article 1, il est également interdit de garder de quelque façon que ce soit tout animal exotique dans les lieux loués, tels que serpents, iguanes, singes, alligators, scorpions, tarentules, fauves, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage.
- Les animaux d’assistance affectés au service de personnes handicapées (handicap visuel ou locomoteur) font exception au contenu de la présente politique.
