Règlement sur l'usage des terrains de stationnement

1. Le détenteur d’un stationnement doit utiliser les aires de stationnement qui lui sont réservées. Dans certains terrains désignés, un espace est assigné à un véhicule, dans les autres cas, le véhicule peut être stationné dans l’espace de stationnement qui convient dans l’une de ces aires (selon le principe « premier arrivé, premier servi »).
2. Dans certains stationnements identifiés à cet effet, la durée maximale d’utilisation d’un espace de stationnement réservé aux visiteurs est de quatre (4) heures. Un locataire désirant obtenir une prolongation de cette durée pour un des ses visiteurs peut obtenir une autorisation temporaire en s’adressant aux bureaux de l’Office, et ce, au tarif en vigueur à l’Office.
3. Le stationnement des motocyclettes est autorisé à raison de deux (2) motos par espace de stationnement.
4. Tout véhicule stationné dans l’une des zones suivantes peut être remorqué sans préavis :
   • zone de cueillette d’ordures;
   • zone réservée aux véhicules en cas d’incendie ou autre urgence;
   • voie de circulation;
   • espace piétonnier;
   • espace gazonné;
5. L’Office n’est pas responsable des dommages subis sur ses terrains de stationnement.
6. Tout véhicule stationné sur l’un des espaces gérés par l’Office doit être en bon état de fonctionnement et capable de rouler. Le stationnement de l’un des véhicules suivants est donc interdit :
   • les véhicules sans plaque d’immatriculation;
   • les véhicules ayant une plaque d’immatriculation où est inscrite la mention : « REMISAGE »;
   • les véhicules accidentés ou incapables de rouler;
   • les véhicules perdant de l’huile ou de l’essence.
7. Tout véhicule doit être stationné de façon à ne pas nuire aux autres véhicules et à ne pas obstruer une voie de circulation.
8. Pour assurer la sécurité des locataires et dans le but de protéger nos terrains, les réparations automobiles importantes sont interdites sur les aires de stationnement, dans les garages ou en tout autre endroit sur les terrains appartenant au locateur. De plus, le locataire d’un espace de stationnement qui endommage le terrain devra défrayer les coûts nécessaires pour réparer les dommages.
9. Il est interdit de brancher le chauffe-moteur ou tout autre équipement électrique d’un véhicule automobile sur un circuit électrique du logement ou du bâtiment. Le locataire ne doit utiliser que les prises chauffe-moteur installées à cette fin, et pour lesquelles il est autorisé.
10. Le lavage des automobiles est autorisé seulement dans les endroits déterminés par le locateur.
11. Le locataire est responsable de déneiger son véhicule et de le déplacer lors du déneigement.

Tout utilisateur de stationnement qui ne respecte pas l’un des points du présent règlement s’expose à voir son véhicule remorqué à ses frais et à ses risques, sans préavis. De plus, le détenteur de stationnement commettant des infractions répétées à ce règlement risque de perdre le privilège de détenir un stationnement, et ce, pour une période indéterminée.