Documents à télécharger
Les documents à télécharger pour faire une demande HLM sont les suivants
- Formulaire Choix de territoire / Choices sectors
- Formulaire Demande de logement à loyer modique de la SCHL / Low Rental Housing application SCHL
- Formulaire Liste de documents requis à l’établissement d’une demande / Required documents to establish a request for a Low Rental Housing apartment
- Formulaire Annexe sur l’autonomie / Appendix – Independence Questionnaire
- Questionnaire requérant / Information form for the applicant
Documents obligatoires à l’établissement d’une demande de logement à loyer modique (HLM)
Revenus de toutes les personnes de 18 ans et plus composant le ménage
- Rapport d’impôt provincial (Déclaration de revenus du Québec) de l’année précédente, complet et signé avec tous les relevés (Relevé 5, T4 ou autre)
- Avis de cotisation provincial (obligatoire)
- Avis de décision avec barème de l’aide sociale (demandez à votre agent)
- Si vous avez des placements (ex. CELI – REER – FERR), compte épargne ou biens (terrain, roulotte, chalet, maison..)document attestant la valeur totale (au Canada ou à l’étranger)
- Travailleur autonome, revenus et dépenses d’entreprise ou de profession
- Preuve de citoyenneté canadienne (certificat de naissance) ou de votre statut d’immigrant reçu (carte de résident permanent)
- Preuves de résidence des deux dernières années, bail complet et lettre de renouvellement ou preuve de résidence
- Pension alimentaire reçue ou payée (sommaire des versements) ainsi que le document attestant la garde légale des enfants (copie du jugement de cour ou de l’entente ou autre document officiel)
- Lettre de fréquentation scolaire à temps plein de l’année en cours de l’institution d’enseignement fréquentée pour les enfants de 18 ans et plus
- Pour les propriétaires (copie du prêt hypothécaire et compte de taxes)
- Certificat d’immatriculation et permis de conduire
- Personne handicapée (faire compléter l’annexe – Questionnaire sur l’autonomie et fournir une attestation sur la capacité de demeurer seul en logement par un spécialiste du réseau de la santé)
La recevabilité de votre demande et son inscription sur la liste d’admissibilité ainsi que sa reconduction sont conditionnelles à la réception de ces documents.
MERCI D’APPORTER DES PHOTOCOPIES DE VOS DOCUMENTS
Office d'habitation du Haut-Saint-Laurent
35 rue Hector
Ormstown (Québec)
J0S 1K0
450-829-2522 poste#222